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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/07228 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/07228

    TJ Marseille, 1 mars 2024, RG 22/07228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/00302 Enrôlement : N° RG 22/07228 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2HGT AFFAIRE : Mme [B] [L] (Me Elie ATTIA) C/ Commune MAIF (l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) ; CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22a17b3791a0885c4be1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07228

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 22/07228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/07228 N° Portalis 352J-W-B7G-CXEBS N° MINUTE : 2 réputé contradictoire Assignation du : 08 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 25 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. CAMELIA [A

    Lire la décision → Vérifier la source 65b40704753f879640d60880

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1