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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/07228

    CA Paris, 18 mars 2025, RG 22/07228

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 18 MARS 2025 (n° 2025/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07228 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEU5 Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 67da60d76523985016911615
  • ca other ca_paris n° 22/07228

    CA Paris, 4 mars 2025, RG 22/07228

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07228 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CFT2U Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3cb2a2b60913386c856af
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07228

    CA Versailles, 2 juill. 2024, RG 22/07228

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2024 N° RG 22/07228 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VROP AFFAIRE : S.A.S. SECAB S.A.S SECAB HOLDING C/ S.A.R.L. FINANCIERE D'AUDIT ET D'EXPERTISE (FIADEX) Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eb2fa0de54ff609f821a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/07228

    TJ Marseille, 1 mars 2024, RG 22/07228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/00302 Enrôlement : N° RG 22/07228 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2HGT AFFAIRE : Mme [B] [L] (Me Elie ATTIA) C/ Commune MAIF (l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) ; CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22a17b3791a0885c4be1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07228

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 22/07228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/07228 N° Portalis 352J-W-B7G-CXEBS N° MINUTE : 2 réputé contradictoire Assignation du : 08 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 25 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. CAMELIA [A

    Lire la décision → Vérifier la source 65b40704753f879640d60880
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07228

    CA Aix-en-Provence, 16 mars 2023, RG 22/07228

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 22/07228 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNQ6 Ordonnance n° 2023/M56 Mme [M] [T] Représentée par Me Frédéric JACQUEMART de la SELAS LAWTEC - SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Marie

    Lire la décision → Vérifier la source 6414152532697e04f5c10c9a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1