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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 22/07239

    TJ 59350, 9 mai 2025, RG 22/07239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/07239 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WSUE JUGEMENT DU 09 MAI 2025 DEMANDEUR: M. [L] [Y] [P] né le 14 février 2004 à [Localité 6] (Guinée) demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Marion VERGNOLE, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4537887d03aa69fcc5a1
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/07239

    TJ Marseille, 12 déc. 2024, RG 22/07239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07239 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2HAC AFFAIRE : M. [R] [M] (Maître Jean pierre BINON de la SELAS BINON-DAVIN AVOCATS ASSOCIES) C/ M. [T] [N] (Indivision [N])(Me Louis JABIOL-TROJANI) R

    Lire la décision → Vérifier la source 675b3652336df169666db04b

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