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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/07254 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 22/07254

    TJ 67482, 13 févr. 2026, RG 22/07254

    N° RG 22/07254 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LLUB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Juge de l’exécution N° RG 22/07254 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LLUB Minute n° Le_______

    Lire la décision → Vérifier la source 69946a17cdc6046d47afffd0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07254

    TJ Paris, 22 mars 2024, RG 22/07254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître FORESTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/07254 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYMOK N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 22 mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6601cf44acc05d528c8ec352

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1