Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/07255
TJ Lyon, 6 mai 2024, RG 22/07255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/07255 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBIN Notifiée le : Grosse et copie à : Me Jean-philippe BELVILLE - 3030 Me Marie CROZIER - 946 ORDONNANCE Le 06 Mai 2024 ENTRE : DEMANDERESSE S.A.S.U. TOUTABAT, prise
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/07255
TJ Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 22/07255
N° RG 22/07255 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XBLF PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 86B N° RG 22/07255 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XBLF Minute n° 2024/00 AFFAIRE : Syndicat SUD PTT GIRONDE, Syndicat CGT FAPT 33 C/ S.A. La Poste Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Paul CESSO la SELAS ERNS
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