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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/07255

    TJ Lyon, 6 mai 2024, RG 22/07255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/07255 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBIN Notifiée le : Grosse et copie à : Me Jean-philippe BELVILLE - 3030 Me Marie CROZIER - 946 ORDONNANCE Le 06 Mai 2024 ENTRE : DEMANDERESSE S.A.S.U. TOUTABAT, prise

    Lire la décision → Vérifier la source 663e6396d1b80eb743b144b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/07255

    TJ Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 22/07255

    N° RG 22/07255 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XBLF PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 86B N° RG 22/07255 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XBLF Minute n° 2024/00 AFFAIRE : Syndicat SUD PTT GIRONDE, Syndicat CGT FAPT 33 C/ S.A. La Poste Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Paul CESSO la SELAS ERNS

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b0cbfd6229a4e589c443

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