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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/07268

    TJ 92050, 2 juin 2025, RG 22/07268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Juin 2025 N° R.G. : N° RG 22/07268 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XMCD N° Minute : AFFAIRE [X] [J] [Z], [Y] [G] C/ Syndicat des copropriétaires du 22 rue Sevin 92210 SAINT-CLOUD pris en la personne de son syn

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4fda8f105e58d1ae81f5
  • tj Désistement partiel tj69123 n° 22/07268

    TJ 69123, 5 mai 2025, RG 22/07268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/07268 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBNL Notifiée le : Grosse et copie à : Maître [I] [W] de la SARL [O] [P] & ASSOCIES - 435 Maître [N] [X] de la SCP [X] & PETITJEAN-DOMEC ASSOCIES - 53 Maître [T] [L] de la

    Lire la décision → Vérifier la source 682b75632ae1fd67df74de30

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