Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/07284

    TJ Lyon, 8 juill. 2024, RG 22/07284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/07284 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XD3N Notifiée le : Expédition à : la SELARL BD AVOCATES - 1209 la SELARL DPG - 1037 ORDONNANCE Le 08 juillet 2024 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [B] né le 25 décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2bda894f7f4d2e09f6f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/07284

    TJ Bobigny, 29 févr. 2024, RG 22/07284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 FEVRIER 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/07284 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WTMC N° de MINUTE : 24/00251 DEMANDEUR S.C.I. YAEL [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Martine BENNAHIM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d3eb9f09a857031ac5e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles