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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/07291 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 22/07291

    TJ 93008, 28 mai 2025, RG 22/07291

    COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 22/07291 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WS23 Minute : 25/00917 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68374f677afb61838af15f2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/07291

    TJ 75056, 19 mai 2025, RG 22/07291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/07291 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXDKY N° MINUTE : Assignation du : 03 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 19 Mai 2025 DEMANDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 682b77c32ae1fd67df74e61d
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07291

    TJ Paris, 24 juin 2024, RG 22/07291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 22/07291 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXDKY DEMANDERESSE Mme [N] [L] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Jean-philippe BAUR de la SELARL SELARL BAUR et Associés - #P0471 DEFENDEURS M. [T] [U] [K] Me Valérie VELIN AVOCATs DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 667c5c52a73f0fa15dd1dcf9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1