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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/07363 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/07363

    TJ Lille, 13 déc. 2024, RG 22/07363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/07363 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WTPX JUGEMENT DU 13 DECEMBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. CASTORAMA FRANCE, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n° 451 678 973 représentée par son président la Société KINGFISHER INV

    Lire la décision → Vérifier la source 675c8581871cc4f2e6362498
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07363

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 22/07363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07363 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNC6 N° MINUTE : 11/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 17 octobre 2024 (Articles 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6733aa8b264fe014c41f7503

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1