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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07368

    TJ Paris, 20 juin 2024, RG 22/07368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/07368 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXI64 N° PARQUET : 22/612 N° MINUTE : Assignation du : 16 Avril 2021 AJ du TGI DE BOBIGNY du 09/08/2019 N°2019/019781 VB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6674735da25c27523ed2a7a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/07368

    TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 22/07368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/07368 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WSFY JUGEMENT DU 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE: S.A. [12], immatriculée RCS de Nanterre sous le numéro 382 506 079 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit s

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b01c0d3e3fe99cadbae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/07368

    TJ Bobigny, 19 déc. 2023, RG 22/07368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Décembre 2023 MINUTE : 23/1218 N° RG 22/07368 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WTVI Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, G

    Lire la décision → Vérifier la source 6585dc8b638cf45b25cb5ec4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1