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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/07369

    TJ 35238, 28 avr. 2025, RG 22/07369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 28 Avril 2025 2ème Chambre civile 30Z N° RG 22/07369 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J475 AFFAIRE : [N] [R] C/ S.C.I. XETT, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68111c142a56cbbf9295de1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/07369

    TJ Lille, 6 janv. 2025, RG 22/07369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/07369 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WUHZ JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 DEMANDEUR : M. [M] [W] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Claire CAMBERNON, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A.R.L. PASSION 356, prise en la p

    Lire la décision → Vérifier la source 677c294b6f491b6d2638e4bc
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/07369

    TJ Rennes, 20 juin 2024, RG 22/07369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE RENNES N° RG 22/07369 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J475 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 04 avril 2024, rendue le 20 juin 2024, après prorogation de la date indiquée à l’issue des débats, en audience publique par Sabine MORVAN, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0d7444bb525fe3d1009c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1