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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/07416 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/07416

    TJ 59350, 18 déc. 2025, RG 22/07416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/07416 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WTXL JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. DENTELLE SOPHIE [S] Immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n° 672 029 725 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Corinne CHAMP

    Lire la décision → Vérifier la source 694689fe75782d5f06f4e68c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/07416

    TJ 92050, 25 juill. 2025, RG 22/07416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 22/07416 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XZRQ N° Minute : 25/ AFFAIRE FONDS COMMUN DE TITRISATION QUERCIUS, ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT anciennement dénommée

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d224e11322f258e1e510

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1