Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 7 ms
· tri date
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/07452
TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 22/07452
N° RG 22/07452 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XC4K 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Avril 2024 50D N° RG 22/07452 N° Portalis DBX6-W-B7G-XC4K Minute n° 2024/ AFFAIRE : [S] [T] C/ [I] [U] [H] [Z], [L] [X] [M] [N] épouse [Z],
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles