Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/07454
TJ 92050, 25 sept. 2025, RG 22/07454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 25 Septembre 2025 N° RG 22/07454 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XXMC N° Minute : AFFAIRE [D] [P] C/ S.A. RATP HABITAT Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [D] [P] [Adresse 1] [Locali
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/07454
TJ Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 22/07454
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 22/07454 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XBBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 22/07454 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XBBA N° minute : 24/ du 12 Septembre 2024 JUGEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/07454
TJ Bobigny, 24 janv. 2024, RG 22/07454
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JANVIER 2024 AFFAIRE N° RG 22/07454 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WPZ4 N° de MINUTE : 24/00066 Chambre 21 Monsieur [F] [H] né le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Anne-laure TIPHAINE d
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