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max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/07466

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 22/07466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 22/07466 N° Portalis 352J-W-B7G-CXGOY N° MINUTE : Assignation du : 20 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [O] [W] [Adresse 5] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409d0681ed727f2a4478a
  • tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 22/07466

    TJ 93008, 17 sept. 2025, RG 22/07466

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 11] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 22/07466 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WO7O Minute : 25/00386 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48de9da3689504680eda
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07466

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 22/07466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 22/07466 N° Portalis 352J-W-B7G-CXGOY DEMANDEURS M. [O] [M] S.A.S. IGALIO S.A.S. IGALIO F1 S.A.S. IGALIO F2 AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Emmanuel DI MAURO, Me Axelle SEKSIK - #B0053 représentée par Me Emmanuel DI MAURO, Me Axelle

    Lire la décision → Vérifier la source 6643abeada34cf7c590ac8c6

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