Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/07497 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/07497

    TJ 75056, 22 oct. 2025, RG 22/07497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me NORMAND (E1452) Me BASSALERT (R0142) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/07497 N° Portalis 352J-W-B7G-CXFIX N° MINUTE : 3 Assignation du : 20 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 22 Octobre 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f921bade0ebe408da947a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/07497

    TJ Nanterre, 21 oct. 2024, RG 22/07497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 22/07497 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XZX6 N° Minute : 24/ AFFAIRE [Y] [O] [D] [R] [N], [D] [S] [V] épouse [R] [N], [F] [U] [K] [H] C/ Syndicat des copropriétaires du 181 rue Ga

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ad16b098d256e100af62
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07497

    TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 22/07497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me NORMAND Me [M] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/07497 N° Portalis 352J-W-B7G-CXFIX N° MINUTE : 4 Assignation du : 20 Juin 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉAT rendue le 12 Janvier 2024 DEMANDERESSES S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 65a58679919da7c4f178f05c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1