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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/07499 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/07499

    TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 22/07499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 31] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/07499 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXJMJ N° MINUTE : Assignation du : 10 juillet 2009 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 69859667cdc6046d4727dad5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07499

    TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 22/07499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sarah KRYS ; la societe FIDES Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nelson SEGUNDO ; Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/07499 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX7WJ N° MINUTE : 1-2024 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f792e80a8925e91948a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/07499

    TJ Bobigny, 21 févr. 2024, RG 22/07499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 FEVRIER 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 22/07499 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WOCS N° de MINUTE : 24/296 DEMANDEURS Madame [F] [C] Veuve [J] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Jean LEVY, avocat au barreau de PARIS, vestiai

    Lire la décision → Vérifier la source 65d7996dd110777d5006a541

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1