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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/07516 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/07516

    TJ 92050, 23 oct. 2025, RG 22/07516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Octobre 2025 N° RG 22/07516 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XUKJ N° Minute : AFFAIRE [P] [I] C/ [K] [U], S.C.P. AGUESSY-HEMERY-DUFOUR,BARRAS-SAGNES-SIMON ESTIVAL société civile professionnelle de notaires

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f647e08341cb497a787
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj83050 n° 22/07516

    TJ 83050, 25 avr. 2025, RG 22/07516

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 22/07516 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JU4N 1 copie exécutoire à : Me Luc COLSON 1 expédition à : Maître Céline CASTINETTI de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE d

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fa185418c246fd6a8e37
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/07516

    TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 22/07516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MAI 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/07516 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WSAZ N° de MINUTE : 24/00712 DEMANDEUR LA SOCIÉTÉ SAS SOLYES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me François ELBERG, avocat au barreau de PARIS, vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 66391a59d94801f110a55618

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1