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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/07527 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/07527

    TJ 92050, 10 juin 2026, RG 22/07527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Juin 2026 N° R.G. : N° RG 22/07527 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XYMY N° Minute : AFFAIRE S.C.I. [S] C/ S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] [Localité 2] Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e80d984f14adac9b17257
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07527

    TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 22/07527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/07527 N° Portalis 352J-W-B7G-CXJPX N° MINUTE : Assignation du : 05 Mars 2019 JUGEMENT rendu le 23 Avril 2024 DEMANDERESSE ASSOCIATION POUR LA GESTION DES UTILISAT

    Lire la décision → Vérifier la source 66294e01204c0caeeb991d68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/07527

    TJ Marseille, 13 févr. 2024, RG 22/07527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07527 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2FX7 AFFAIRE : M. [R] [G] (Me Sabrina AMAR) C/ GMF Assurances (la SELARL CAMPOCASSO & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc0d18ddbf41d3f4284fb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1