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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07541

    TJ Paris, 11 juin 2024, RG 22/07541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/07541 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXHOP N° MINUTE : Assignation du : 22 juin 2022 JUGEMENT rendu le 11 juin 2024 DEMANDERESSE Madame [P] [M] [Adresse 2] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 666896226e764f0738a14a88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/07541

    TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 22/07541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07541 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ENQ AFFAIRE : Mme [S] [U] (Me Fabrice ANDRAC) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (la SCP GOBERT & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Avril 2024 COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 663a708472c3aeb182138d46
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07541

    TJ Paris, 15 janv. 2024, RG 22/07541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/07541 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXHOP DEMANDERESSE Mme [E] [W] exerçant la profession de négociatrice AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Denis HUBERT - #K0154 DEFENDERESSE S.A.R.L. PFB PEINTURE AVOCAT DEFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 65aec10154a01215df77958a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1