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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59350 n° 22/07543

    TJ 59350, 3 avr. 2025, RG 22/07543

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/07543 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WPC3 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5071e85d0474bddb3e32
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/07543

    TJ Rennes, 26 déc. 2024, RG 22/07543

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 26 Décembre 2024 N° RG 22/07543 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J744 Epoux [Y] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats 2 Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 676daead0ef547d573800759

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