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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/07549

    TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 22/07549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/07549 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XCXN Jugement du 16 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D’AVOCATS - 88 la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU - 680 REPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1366488dcb0e97e8fca5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/07549

    TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 22/07549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07549 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYO5D N° MINUTE : 2025/1 JUGEMENT rendu le lundi 07 avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a50bbf04ef7857bb302
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07549

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 22/07549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire Me Jean-Daniel DECHEZELLES +1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/07549 N° Portalis 352J-W-B7G-CXE5D N° MINUTE : Assignation du : 22 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2024 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 67081b3e89f19e8c50f8d79e
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/07549

    TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 22/07549

    N° RG 22/07549 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XAWC INCIDENT RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 22/07549 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XAWC N° de Minute : 2023/00 AFFAIRE : [U] [R], [X] [R] C/ [Y] [R], [K] [R] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Maître Marie

    Lire la décision → Vérifier la source 658097d43ea7c8c1120f1eda

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1