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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 22/07555

    TJ 83050, 9 mai 2025, RG 22/07555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 09 Mai 2025 Dossier N° RG 22/07555 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JTXJ Minute n° : 2025/114 AFFAIRE : [T] [Z], [X] [U] C/ S.C.I. VACANCES INVESTISSEMENTS JUGEMENT DU 09 Mai 2025 COM

    Lire la décision → Vérifier la source 681e5346887d03aa69fcebd0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/07555

    TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 22/07555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07555 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYO55 N° MINUTE : 2025/3 JUGEMENT rendu le lundi 07 avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a49bbf04ef7857bb21d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/07555

    TJ Marseille, 12 févr. 2024, RG 22/07555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07555 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2H7Q AFFAIRE : Mme [J] [I] (Me Patrice CHICHE) C/ Société MACSF ASSURANCES (Me Philippe DE GOLBERY) - CPAM DES [Localité 6] ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Jan

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca6f37c0f14416cdea7189

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1