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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/07567 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/07567

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 22/07567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/07567 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXH2C N° PARQUET : 22/631 N° MINUTE : Assignation du : 23 Juin 2022 AJ du TJ DE [Localité 4] du 27 Décembre 2021 N° 2021/015972 [1]V.B [1] Expéditions exécutoires délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a640f30a86ff13284e77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/07567

    TJ Marseille, 26 déc. 2023, RG 22/07567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07567 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2EKG AFFAIRE : M. [F] [M] (Maître Charlotte BOTTAI de la SELARL BOTTAI-BELLAICHE) C/ MAAF ASSURANCES (Me Henri LABI) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Novembre 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 658c78f12c4a0d96dc234639

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1