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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/07568 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/07568

    TJ 75056, 27 juin 2025, RG 22/07568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : 27/06/25 Copie conforme délivrée à : Air algérie Copie exécutoire délivrée à : avocat Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07568 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYO73 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le vendredi 27 juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6864283b0bb2f8a66ca602e3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/07568

    TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 22/07568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 22/07568 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XSZH N° Minute : AFFAIRE [F] [C] C/ O BIG FOOD Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [F] [C] 32 avenue Emile Boutrou

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1f12038db413efec24a8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/07568

    TJ Marseille, 10 mai 2024, RG 22/07568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07568 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2HXK AFFAIRE : Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (la SELARL TGE) C/ M. [A] [P] () DÉBATS : A l'audience Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 663e64c8d1b80eb743b14adf

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1