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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/07573 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/07573

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 22/07573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me DUPRE DE [Localité 2] (P0147) Me CHARPENTIER (E1216) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/07573 N° Portalis 352J-W-B7G-CXHLD N° MINUTE : 3 Assignation du : 23 Juin 2022 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f987cdc6046d47af162f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/07573

    TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 22/07573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07573 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYPBY N° MINUTE : 2024/8 JUGEMENT rendu le lundi 07 avril 2025 DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a3abbf04ef7857bb072
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/07573

    TJ Marseille, 13 mai 2024, RG 22/07573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07573 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ISF AFFAIRE : M. [D] [Y] (Me Patrice CHICHE) C/ Compagnie d’assurance MAIF ( Me Laurent LAZZARINI) -CPAM des BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 08

    Lire la décision → Vérifier la source 6643ab06da34cf7c590abce7
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07573

    TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 22/07573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/07573 N° Portalis 352J-W-B7G-CXHLD N° MINUTE : 3 Assignation du : 23 Juin 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 20 Décembre 2023 DEMANDERESSE S.A.R.L. CINÉMA D

    Lire la décision → Vérifier la source 65833fa53ea7c8c1129c0578

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1