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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/07578 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07578

    TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 22/07578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/07578 N° Portalis 352J-W-B7G-CXHAG N° MINUTE : Assignation du : 21 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2024 DEMANDERESSES Société HITACHI CAPITAL POLSKA SP

    Lire la décision → Vérifier la source 668839d4342d338c20d311e2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lille n° 22/07578

    TJ Lille, 16 mai 2024, RG 22/07578

    /13 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/07578 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WRVH COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 664e34a5c40277ce22a23af8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/07578

    TJ Marseille, 19 févr. 2024, RG 22/07578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07578 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2IJT AFFAIRE : Mme [P] [X] épouse [D] (Me William TAIEB) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (Me Julien BERNARD) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publ

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a9d0c9d5768f5969cfc5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1