Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Désistement partiel tj75056 n° 22/07597
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 22/07597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/07597 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXICI N° MINUTE : Assignation du : 22 juin 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 mai 2026 DEMANDERESSE BALCIA INSURANCE SE v
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/07597
TJ Bordeaux, 26 mars 2024, RG 22/07597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 Mars 2024 DOSSIER N° RG 22/07597 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XB6X Minute n° 24/ 96 DEMANDEUR Madame [Z] [K] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Ja
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles