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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/07607 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/07607

    TJ 33063, 20 févr. 2026, RG 22/07607

    N° RG 22/07607 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XAUY 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 FÉVRIER 2026 54G N° RG 22/07607 N° Portalis DBX6-W-B7G-XAUY AFFAIRE : SCI [N] IMMO SELARL PHARMACIE [N] C/ SAS KRACKLITE ARCHITECTURES SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6998c8f3cdc6046d4728acae
  • tj Désistement partiel tj33063 n° 22/07607

    TJ 33063, 19 juin 2025, RG 22/07607

    N° RG 22/07607 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XAUY 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT PARTIEL D’INSTANCE 54G N° RG 22/07607 N° Portalis DBX6-W- B7G-XAUY Minute n°2025/ DU 19 Juin 2025 AFFAIRE : SCI [S] IMMO SELARL PHARMACIE [S] C/ SAS KRACKLITE ARCHITECTURES SARL GIKA BAT SELARL BALLY M.J.

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3aa50a00405eb741c3b5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07607

    TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 22/07607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/10/24 à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07607 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYPXO N° MINUTE : 5/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 08

    Lire la décision → Vérifier la source 670d610ed1ffbed0eed8e744
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/07607

    TJ Marseille, 20 févr. 2024, RG 22/07607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07607 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2CRU AFFAIRE : M. [J] [P] (Maître Laurence CARLINI de la SELARL CARLINI-WUST-KAMBOUA) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Ja

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4fb18157826b3445a4fe2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07607

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 22/07607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/01/24 à : Me Ahmed BELLO Copie exécutoire délivrée le : 18/01/24 à : Me Grégory LEPROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/07607 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYAVL N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le j

    Lire la décision → Vérifier la source 65aec10154a01215df77958d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1