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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/07608 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07608

    TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 22/07608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/10/24 à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07608 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYPXP N° MINUTE : 6/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 08

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6104d1ffbed0eed8e578
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07608

    TJ Paris, 12 mars 2024, RG 22/07608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/07608 N° Portalis 352J-W-B7G-CXGPX N° MINUTE : Assignation du : 17 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2024 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1fd406a2c020ac8a92cc9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/07608

    TJ Marseille, 19 févr. 2024, RG 22/07608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07608 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2IWN AFFAIRE : M. [S] [Z] (Me Marc-david TOUBOUL) C/ S.A. ACM IARD (Me Cyrille MICHEL) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a9d2c9d5768f5969cfee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1