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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 22/07608

    CA Versailles, 26 mars 2026, RG 22/07608

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 22/07608 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSOQ AFFAIRE : COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME C/ [S] [Z] [I] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS [M] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c62073cdc6046d4720ab17
  • ca other ca_paris n° 22/07608

    CA Paris, 25 mars 2026, RG 22/07608

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 MARS 2026 (N°2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07608 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGINH Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4cf3bcdc6046d47ff4e14
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07608

    TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 22/07608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/10/24 à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07608 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYPXP N° MINUTE : 6/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 08

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6104d1ffbed0eed8e578
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07608

    TJ Paris, 12 mars 2024, RG 22/07608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/07608 N° Portalis 352J-W-B7G-CXGPX N° MINUTE : Assignation du : 17 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2024 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1fd406a2c020ac8a92cc9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/07608

    TJ Marseille, 19 févr. 2024, RG 22/07608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07608 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2IWN AFFAIRE : M. [S] [Z] (Me Marc-david TOUBOUL) C/ S.A. ACM IARD (Me Cyrille MICHEL) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a9d2c9d5768f5969cfee
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07608

    CA Lyon, 9 mai 2023, RG 22/07608

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 09 Mai 2023 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 22/07608 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTR4 joint au dossier 22/07519 Monsieur [O] [Y] Représentant : Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 645b371d2d7932d0f815a78c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1