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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/07609 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07609

    TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 22/07609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [M] épouse [U] Monsieur [L] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/07609 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYAVO N° MINUTE : 5 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 670426918d5cd4a87591279f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/07609

    TJ Marseille, 13 févr. 2024, RG 22/07609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07609 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2FSL AFFAIRE : M. [M] [P] (Maître Olivier BAYLOT de la SCP GOBERT & ASSOCIES) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc0d08ddbf41d3f4282a1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1