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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/07611 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/07611

    TJ 83050, 14 mai 2025, RG 22/07611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 14 Mai 2025 Dossier N° RG 22/07611 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JUSN Minute n° : 2025/ 191 AFFAIRE : [B] [X] épouse [V] C/ Société [6] JUGEMENT DU 14 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68278dc4cc66e05104b5c824
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07611

    TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 22/07611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/10/24 à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07611 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYPX4 N° MINUTE : 8/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 08

    Lire la décision → Vérifier la source 670d610fd1ffbed0eed8e76c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07611

    TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 22/07611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 22/07611 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 14 et 15 Juin 2022 PLL JUGEMENT rendu le 05 Février 2024 DEMANDEUR Madame [Z] [E] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc20c8ddbf41d3f42aca5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1