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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/07648 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/07648

    TJ Nanterre, 8 oct. 2024, RG 22/07648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RENDUE LE 08 Octobre 2024 N° RG 22/07648 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XXVF N° Minute : AFFAIRE : Société [Localité 4] KOMAROV [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Maxime CORNILLE de la SCP CORNILLE-FOUCHET Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 67082c9a89f19e8c50fa72a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/07648

    TJ Lille, 15 janv. 2024, RG 22/07648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/07648 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WVQA JUGEMENT DU 15 JANVIER 2024 DEMANDEURS : M. [L] [A], [M] [G] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Aymeric ANTONIUTTI, avocat au barreau de LILLE Mme [O] [F] [N] épouse [G] [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 65b00f33b98137c174787ac4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1