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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/07652 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/07652

    TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 22/07652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/07652 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWVDV N° MINUTE : Assignation du : 02 mai 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 juillet 2026 DEMANDERESSES S.A.S. DVVD ARCHI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d488d93c619cd1f8006e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/07652

    TJ Marseille, 19 févr. 2024, RG 22/07652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07652 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2H5I AFFAIRE : M. [V] [U] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Compagnie d’assurance GMF (Me Martine AELION-GUERINI) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a9d2c9d5768f5969cfeb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1