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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/07662

    TJ Nanterre, 8 oct. 2024, RG 22/07662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RENDUE LE 08 Octobre 2024 N° RG 22/07662 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XXU6 N° Minute : AFFAIRE : Société NANTERRE KOMAROV [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Maxime CORNILLE de la SCP CORNILLE-FOUCHET Société d

    Lire la décision → Vérifier la source 67082c9789f19e8c50fa7257
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07662

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 22/07662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/07662 N° Portalis 352J-W-B7G-CXCL7 N° MINUTE : Assignation du : 17 Juin 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copr

    Lire la décision → Vérifier la source 660d9e9e68a27ab7ee5dddb8

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