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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/07671
TJ Lyon, 16 mai 2024, RG 22/07671
DATE DU JUGEMENT : 16 Mai 2024 RG N° RG 22/07671 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XAL3/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [T] [D] [G] épouse [O] [B] C/ [N] [I] [O] [B] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07671
TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 22/07671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Yves FATRANE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe REZEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/07671 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYBCU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 09 février 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07671
TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 22/07671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 22/07671 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 20 Juin 2022 PLL JUGEMENT rendu le 05 Février 2024 DEMANDERESSE Madame [I] [W] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maît
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