Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/07671
CA Paris, 7 mai 2026, RG 22/07671
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07671 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJO2 Décision déférée à la cour : ju
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/07671
TJ Lyon, 16 mai 2024, RG 22/07671
DATE DU JUGEMENT : 16 Mai 2024 RG N° RG 22/07671 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XAL3/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [T] [D] [G] épouse [O] [B] C/ [N] [I] [O] [B] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07671
TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 22/07671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Yves FATRANE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe REZEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/07671 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYBCU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 09 février 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07671
TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 22/07671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 22/07671 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 20 Juin 2022 PLL JUGEMENT rendu le 05 Février 2024 DEMANDERESSE Madame [I] [W] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maît
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07671
CA Paris, 19 oct. 2022, RG 22/07671
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07671 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVHW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Mars 2022 -J
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07671
CA Aix-en-Provence, 3 août 2022, RG 22/07671
COUR D'APPEL d'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 22/07671 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPCN Chambre 1-9 Ordonnance n° 2022/M152 Affaire : M. [T] [V] Représentant : Me [L], avocat au barreau de GRASSE Appelant C/ S.A.R.L. SRL COTTON Intimée Me André RAYNAUD
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