Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj83050 n° 22/07708
TJ 83050, 6 juin 2025, RG 22/07708
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 22/07708 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JVFQ 1 copie exécutoire à : Maître Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES 1 expédition à : IMPÔTS / Me Marie
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj83050 n° 22/07708
TJ 83050, 21 févr. 2025, RG 22/07708
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 22/07708 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JVFQ 1 copie exécutoire à : la SCP DUHAMEL ASSOCIES 1 expédition à : IMPÔTS / Me Bouchra EDDADSI-BARQANE / Me Frédéri
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/07708
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 22/07708
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 22/07708 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WHOG Minute : 24/00983 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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