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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/07740 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj83050 n° 22/07740

    TJ 83050, 7 nov. 2025, RG 22/07740

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 22/07740 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JVG2 1 copie exécutoire à : la SELAS CABINET DREVET 1 expédition à : Me Florent LADOUCE délivrées le : TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f52175782d5f0609145e
  • tj Renvoi à une autre audience tj83050 n° 22/07740

    TJ 83050, 16 mai 2025, RG 22/07740

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 22/07740 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JVG2 1 copie exécutoire à : Me Florent LADOUCE 1 expédition à : Maître Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fa195418c246fd6a8e6a
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/07740

    TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 22/07740

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 22/07740 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3AO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 22/07740 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3AO N° minute : 24/ du 02 Décembre 2024 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 674e03d7cc892914c4d785d6
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/07740

    TJ Draguignan, 17 mai 2024, RG 22/07740

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 22/07740 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JVG2 1 copie exécutoire à : Me Florent LADOUCE 1 expédition à : la SELAS CABINET DREVET / la SCP BLUM TISSOT VIGUIER d

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd99d138de0398b51ab8a9
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 22/07740

    TJ Lille, 7 mai 2024, RG 22/07740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/07740 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WUP4 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 07 MAI 2024 DEMANDEURS AU PRINCIPAL : (défendeurs à l’incident) Mme [O] [Y] épouse [I] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 66425722879c8a875bd44e36

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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