Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/07758
TJ 92050, 16 déc. 2025, RG 22/07758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2025 N° RG 22/07758 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XYDP N° Minute : 25/ AFFAIRE [G], [H] [Y] C/ [W] [T], [I] [X] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [G], [H] [Y
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/07758
TJ Bordeaux, 12 juin 2024, RG 22/07758
6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT MISTE EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Juin 2024 60A RG n° N° RG 22/07758 Minute n° AFFAIRE : [Y] [T], [X] [L] épouse [T], [J] [T], [G] [T] C/ [H] [R], [V] [E], CPAM de la GIRONDE INTER VOLONT FOND DE GARANTIE DES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07758
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 22/07758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/07758 N° Portalis 352J-W-B7G-CXHLQ N° MINUTE : Assignation du : 22 juin 2022 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GUERY et Me PERROT ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 15 mars 2024 DEMAND
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