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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/07758

    TJ 92050, 16 déc. 2025, RG 22/07758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2025 N° RG 22/07758 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XYDP N° Minute : 25/ AFFAIRE [G], [H] [Y] C/ [W] [T], [I] [X] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [G], [H] [Y

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  • ca other ca_paris n° 22/07758

    CA Paris, 18 juin 2025, RG 22/07758

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/07758 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVRH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Avril 2022 Date de saisine : 05 Mai 2022 Nature de l'affaire : Action en contestation de congé

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/07758

    TJ Bordeaux, 12 juin 2024, RG 22/07758

    6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT MISTE EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Juin 2024 60A RG n° N° RG 22/07758 Minute n° AFFAIRE : [Y] [T], [X] [L] épouse [T], [J] [T], [G] [T] C/ [H] [R], [V] [E], CPAM de la GIRONDE INTER VOLONT FOND DE GARANTIE DES

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07758

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 22/07758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/07758 N° Portalis 352J-W-B7G-CXHLQ N° MINUTE : Assignation du : 22 juin 2022 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GUERY et Me PERROT ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 15 mars 2024 DEMAND

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07758

    CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 22/07758

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 22/07758 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPLD Ordonnance n° 2024/M45 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. STEF TRANSPORT ALPES prise en la personne de son représentant légal en exercice Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 65d844fd5d35630008e1ecfe

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