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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/07778 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/07778

    TJ Lyon, 8 avr. 2024, RG 22/07778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/07778 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XEYB Jugement du 08 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Christophe BESSY, vestiaire : 1575 Me Olivier DESPLACES, vestiaire : 285 Copie Dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 661979b71b7735881a7c0693
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07778

    TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 22/07778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 22/07778 N° Portalis 352J-W-B7G-CW4H6 N° MINUTE : Désistement + Homologation de l’accord transactionnel P.R Assignation du : 09 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2023 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 659d9d83aa704a07f49344b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1