Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/07798 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/07798

    TJ 69123, 6 mai 2025, RG 22/07798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 22/07798 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XDOD Jugement du 06 Mai 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [M] [W] de la SELARL ADK - 1086 Maître [H] [X] de la SARL [Localité 6] & [X] ASSOCIES - 2208 Me Maxim

    Lire la décision → Vérifier la source 682f69ebdd4fa92cae329aec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/07798

    TJ Bordeaux, 1 oct. 2024, RG 22/07798

    RG n° N° RG 22/07798 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XEH5 Minute n° DU : 01 Octobre 2024 AFFAIRE : [6] C/ SAS [8] Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL [5] l’AARPI [7] Me Lucie TEYNIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8a5638de0398b5165067
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07798

    TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 22/07798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Maurice PFEFFER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier BANCAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/07798 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSAD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 09 févr

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca7066c0f14416cdea7e9a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1