Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/07806
TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 22/07806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/07806 N° Portalis 352J-W-B7G-CXJN2 N° MINUTE : Assignation du : 28 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 29 janvier 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. HYDROPROCESS [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maît
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/07806
TJ Draguignan, 25 juin 2024, RG 22/07806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 25 Juin 2024 Dossier N° RG 22/07806 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JUXE Minute n° : 2024/189 AFFAIRE : [T] [G], [I] [U] épouse [G] C/ S.A.R.L. SOCIETE TECHNIQUE D’EXPLOITATION ET DE COMPTA
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/07806
TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 22/07806
DATE DU JUGEMENT: 30 Avril 2024 RG 22/07806 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XELT / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE 24/ AFFAIRE [K] [M] C / [P] [F] épouse [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Majda BEN AB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/07806
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 22/07806
N° RG 22/07806 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCSM PREMIERE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 22/07806 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCSM Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [A] [G], [K] [G] C/ [R] [E], [S] [G] 1 ccc au Président de la Chambre des Notaires de la Gironde (courriel) Exécutoir
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