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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/07810 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj13055 n° 22/07810

    TJ 13055, 28 oct. 2025, RG 22/07810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 28 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 22/07810 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2FI6 AFFAIRE : Mme [S] [K] ( Me Vanessa BENSAID) C/ Mme [W] [B], [V] [G] épouse [Z] (Me Yannick LE LANDAIS) - Mme [N] [D] ès-qualité de tuteur de Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 6901197e2481d356bd28cd2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07810

    TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 22/07810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me VALMACHINO (G0162) Me SMADJA (E1434) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/07810 N° Portalis 352J-W-B7G-CXIT2 N° MINUTE : 1 Assignation du : 24 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 19 Février 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6301d71e889c21f64394d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1