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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/07812

    TJ Draguignan, 25 juin 2024, RG 22/07812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 25 Juin 2024 Dossier N° RG 22/07812 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JT6L Minute n° : 2024/190 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaire [5]pris en la personne de son syndic en exercice, la SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 667b155e44bb525fe3d341eb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/07812

    TJ Marseille, 20 juin 2024, RG 22/07812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 20 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 22/07812 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2F3G AFFAIRE : M. [H] [A]( Me Charles TROLLIET-MALINCONI) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 66747225a25c27523ed2a089
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/07812

    TJ Bordeaux, 4 juin 2024, RG 22/07812

    N° RG 22/07812 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCAL 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Juin 2024 54G N° RG 22/07812 N° Portalis DBX6-W-B7G-XCAL Minute n° 2024/ AFFAIRE : [M] [X], [L] [W] épouse [X] C/ [Z] [N], SMABTP, [T] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 66707a20d0c9a1a2b72dcca0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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