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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/07816

    TJ Marseille, 16 sept. 2024, RG 22/07816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/339 DU 16 Septembre 2024 Enrôlement : N° RG 22/07816 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2IBX AFFAIRE : Mme [A] [N] ( Me Virginie GOMEZ) C/ Mme [TC] [U] (Me Aymeric THAREAU) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juin 2024 COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 66e875e1a1d534801550959d

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