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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 50 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/07816

    TJ Marseille, 16 sept. 2024, RG 22/07816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/339 DU 16 Septembre 2024 Enrôlement : N° RG 22/07816 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2IBX AFFAIRE : Mme [A] [N] ( Me Virginie GOMEZ) C/ Mme [TC] [U] (Me Aymeric THAREAU) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juin 2024 COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 66e875e1a1d534801550959d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07816

    CA Paris, 4 juill. 2024, RG 22/07816

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 04 JUILLET 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07816 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKRT Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de83676b73dd81b973e2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07816

    CA Paris, 28 nov. 2023, RG 22/07816

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 (n° 416, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07816 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVV3 Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6566e46118106f8318baa21c
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07816

    CA Lyon, 8 mars 2023, RG 22/07816

    COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 22/07816 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUB6 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 08 Septembre 2022, enregistrée s

    Lire la décision → Vérifier la source 640ad95ee13caefb02957137

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1