Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/07925
TJ 75056, 29 juill. 2025, RG 22/07925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me FRANCELLE, Me CORDELIER Copie certifiée conforme délivrée le : à Me ROCHARD ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/07925 N° Portalis 352J-W-B7G-CXGX6 N° MINUTE : Assignation du : 20 et 23 Juin 2022
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07925
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 22/07925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/07925 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSTX N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 30 mai 2024 DEMANDERESSE S.D.C. [Adresse
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